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Arrêtés municipaux
Année 2020
- Arrêté Interpréfectoral Du 17 Septembre 2020 Portant Délégation De L’Exercice De La Présidence De La Commission Nautique Locale De La Corse-Du-Sud. (PDF 0.65 Mo)
- Arrêté en date du 17 septembre 2020 portant sur la fermeture des restaurants et débits de boissons de 00h00 à 06h00 et des mesures de restrictions de vente, de transport, de distribution et de consommation d'alcool dans le département de la Corse-du-Sud. (PDF 0.6 Mo)
- Arrêté ministériel triennal portant dérogation de l'utilisation de la chevrotine pour le tir du sanglier dans le département de la Corse du Sud (PDF 0.24 Mo)
- Arrêté portant autorisation de baignade sur le plan d'eau du Liamone-Sagone Commune de Coggia (PDF 0.35 Mo)
- Arrêté préfectoral interdisant la détention et l'utilisation de pétards et feux d'artifices dans le département de la Corse-du-Sud. (PDF 0.44 Mo)
- Arrêté Portant Ouverture Et Clôture De La Chasse Pour La Campagne 2020-2021 Dans Le Département De La Corse Du Sud. (PDF 1.1 Mo)
- Arrêté préfectoral n° 2A-2020-06-17-001 en date du 17 juin 2020 portant dérogation à l'arrêté n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation de l'emploi du feu en Corse-du-Sud. (PDF 0.41 Mo)
- Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la fréquentation des commerces en Corse-du-Sud (PDF 0.75 Mo)
- Arrêté portant interdiction temporaire de fréquentation de locations saisonnières en Corse-du-Sud (PDF 0.77 Mo)
- Arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les EHPAD, USLD et établissements avec hébergement pour personnes en situation de handicap du département de la Corse-du-Sud. (PDF 0.7 Mo)
- L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour le phénomène "inondations par choc mécanique des vagues", a été publié ce jour au journal officiel de la République. (PDF 0.32 Mo)
Année 2019
- Arrêté portant modification des arrêtés préfectoraux n°2011207 du 26 juillet 2011, portant réglementation de la pratique du canyonisme dans le département de la Corse du Sud et n°2011-159-0008 en date du 8 juin 2011 portant réglementation de la pratique du canyonisme dans le département de la Haute Corse (PDF 0.84 Mo)
- Arrêté Réglementant L'Utilisation Des Produits Phytopharmaceutiques à Proximité Des Lieux Et Etablissements Accueillant Des Personnes Vulnérables. (PDF 1.5 Mo)
- TRAVAUX ELAGAGE SUR LA COMMUNE DE COGGIA (PDF 0.59 Mo)
Année 2018
Année 2017
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