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Arrêtés municipaux
Année 2020
- Arrêté préfectorale portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud, pour la période du 1er mai au 3 mai 2020 inclus. (PDF 0.41 Mo)
- Arrêtés préfectaux Covid-19 : Arrêtés préfectaux prorogés jusqu'au 11 mai 2020 (PDF 0.64 Mo)
- Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la fréquentation des commerces en Corse-du-Sud (PDF 0.75 Mo)
- Arrêté portant interdiction temporaire de fréquentation de locations saisonnières en Corse-du-Sud (PDF 0.77 Mo)
- Arrêté portant interdiction du droit de visite aux patients et personnes hébergées dans les EHPAD, USLD et établissements avec hébergement pour personnes en situation de handicap du département de la Corse-du-Sud. (PDF 0.7 Mo)
- Arrêté portant interdiction des accès aux plages du département de la Corse-du-Sud (PDF 0.64 Mo)
- Arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020, portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud. (PDF 0.45 Mo)
- Arrêté n° 2A-2020-03-19-01 en date 19 mars 2020 portant interdiction des accès aux plages du département de la Corse-du-Sud. (PDF 0.54 Mo)
- L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour le phénomène "inondations par choc mécanique des vagues", a été publié ce jour au journal officiel de la République. (PDF 0.32 Mo)
- circulaire récapitulant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, résultant des arrêtés des 14 et 15 mars 2020 du ministre de la Santé et des arrêtés préfectoraux en vigueur à la date du 16 mars 2020. (PDF 0.12 Mo)
- Arrêté portant interdiction de rassemblement de plus de 50 personnes sur le département de la Corse du Sud (PDF 0.56 Mo)
- Arrêtés préfectoraux portant sur les mesures mises en oeuvre sur la commune d'Ajaccio afin de limiter la diffusion du COVID-19. (PDF 0.44 Mo)
- Arrêté prorogeant l'interdiction d'emploi du feu sur le département de la Corse-du-Sud (PDF 0.48 Mo)
- Arrêté prorogeant l'interdiction d'emploi du feu sur le département de la Corse-du-Sud (PDF 0.49 Mo)
- Arrêté prorogeant l'interdiction d'emploi du feu sur le département de la Corse-du-Sud (PDF 0.5 Mo)
- Arrêté préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu sur le département de la Corse-du-Sud, pour la période du samedi 8 février 2020 au mardi 11 février 2020 inclus. (PDF 0.49 Mo)
- Arrêté d'interdiction d'emploi du feu sur tout le département de la Corse-du-Sud. (PDF 1 Mo)
Année 2019
- Arrêté prolongeant le niveau de vigilance du plan de gestion des épisodes de pénurie d'eau pour le département de la Corse du Sud (PDF 0.2 Mo)
- Arrêté interdisant et réglementant la circulation durant le trail de Coggia le dimanche 13 octobre 2019 (PDF 0.04 Mo)
- Arrêté réglementant la circulation hors agglomération sur les RD de Corse-du-Sud lors des épreuves spéciales ES1, ES2, ES11, ES12, ES13, ES14, ES15 dans le cadre du Tour Historique 2019 se déroulant le 08, 11 et 12 octobre 2019 (PDF 0.67 Mo)
- Arrêté portant prorogation de l'interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud (PDF 0.45 Mo)
- Arrêté portant réglementation de la circulation dans la traverse de COGGIA le vendredi 11 octobre 2019 dans le cadre du déroulement du 19 ème Tour de Corse Historique (PDF 0.05 Mo)
- Arrêté portant autorisation d'organisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire et d'ouverture tardive à la salle des fêtes de SAGONE le 13 juillet 2019 (PDF 0.03 Mo)
- Arrêté portant modification des arrêtés préfectoraux n°2011207 du 26 juillet 2011, portant réglementation de la pratique du canyonisme dans le département de la Corse du Sud et n°2011-159-0008 en date du 8 juin 2011 portant réglementation de la pratique du canyonisme dans le département de la Haute Corse (PDF 0.84 Mo)
- Arrêté réglementant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables (PDF 1.5 Mo)
- Arrêté portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime, commune de Coggia (PDF 2.4 Mo)
- Portant interdiction de circulation et de stationnement durant la Montée Historique "Mathieu MARTINETTI" le samedi 18 Mai 2019 et le dimanche 19 Mai 2019 (PDF 0.6 Mo)
- Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu en Corse-du-Sud (PDF 0.59 Mo)
- ARRETE N° 24 30 B DE CIRCULATION SUR LA ROUTE RD 81 AU PK 28+574 COMMUNE DE COGGIA (PDF 0.14 Mo)
- Arrêté portant lévée de l'interdiction de l'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.42 Mo)
- Arrêté en date du 25 mars 2019 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.43 Mo)
- ARRETE PORTANT RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET ACCORDANT UNE PRIORITE DE PASSAGE HORS AGGLOMERATION SUR LES SECTIONS DE ROUTE : RD81-RD84-RD70 DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE INTITULEES « A MAISTRALE » SE DEROULANT LE 21 AVRIL 2019 (PDF 0.1 Mo)
- Arrêté portant lévée de l'interdiction de l'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.42 Mo)
- ARRETE N° 1700 62 B REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LES RD DE CORSE-DU-SUD LORS DES EPREUVES SPECIALES DU 7 e RALLYE NATIONAL DI U PAESE AJACCINU SE DEROULANT LE 15,16 ET MARS 2019 (PDF 0.12 Mo)
- Arrêté en date du 04 mars 2019 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.41 Mo)
- Arrêté relatif à la divagation de bovins sur la Commune de Coggia (PDF 0.79 Mo)
- Arrêté du 24 avril 2018 Portant réglementation de l’emploi du feu en Corse-du-Sud (PDF 0.59 Mo)
- Arrêté portant levée de l'interdiction de l'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.33 Mo)
- Arrêté en date du 24 février 2019 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.27 Mo)
- TRAVAUX ELAGAGE SUR LA COMMUNE DE COGGIA (PDF 0.59 Mo)
- Arrêté portant interdiction de transports scolaires et de circulation des poids lourds (PDF 0.73 Mo)
Année 2018
- Arrêté portant ouverture d'une enquête publique (PDF 0.72 Mo)
- Arrêté portant ouverture d'une enquête publique (PDF 1.6 Mo)
- Arrêté portant interdictions et préconisations alerte rouge (PDF 0.18 Mo)
- Arrêté du 1er octobre 2018 autorisant l'organisation du "18 ème Tour de Corse Historique" (PDF 1.2 Mo)
- Arrêté interprefectoral portant delegation de l'exercice de la presidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud (PDF 0.52 Mo)
- Arrêté portant interdiction de circulation durant le Trail de COGGIA le 14 octobre 2018 (PDF 0.4 Mo)
- Arrêté portant autorisation d'une soirée dansante ouverture tardive à l'établissement SNACK A PUNTA à SAGONE Commune de COGGIA le 24 Août 2018 (PDF 0.41 Mo)
- Arrêté portant d'autorisation d'organisation d'un Bal dans la cour de l'école à COGGIA le 17 Août 2018 (PDF 0.37 Mo)
- Arrêté portant autorisation d'organisation d'une soirée "veau et porcelet à la broche" à l'auberge de COGGIA. Le 10 août 2018 à partir de 20 heures 30 (PDF 0.42 Mo)
- Arrêté portant d'organisation d'une représentation de Théâtre dans la cour de l'Ecole A COGGIA le 14 Août 2018 (PDF 0.47 Mo)
- Arrêté portant d'organisation d'un Concert sur la place de l'Eglise Saint SAUVEUR A COGGIA le 13 Août 2018 (PDF 0.5 Mo)
- Arrêté portant d'organisation d'un tournoi de pétanque sur la place de l'Eglise Saint Sauveur à COGGIA le 05 août 2018 (PDF 0.37 Mo)
- Arrêté portant autorisation d'organisation d'une kermesse sur la place de l’Église Saint Sauveur à COGGIA le 04 août 2018 (PDF 0.37 Mo)
- Arrêté portant autorisation d'un bal à la salle polyvalente de Pinisolu. (PDF 0.05 Mo)
- Arrêté portant autorisation d’organisation d’une soirée Paëlla à l’auberge de Coggia le 28 juillet 2018 partir de 20 heures 30. (PDF 0.05 Mo)
- Arrêté Portant autorisation d’organisation d’un spectacle pyrotechnique. (PDF 0.41 Mo)
- Arrêté portant autorisation d’organisation d’un concours de boules sur la place de l’église Saint SAUVEUR à COGGIA le 21 juillet 2018. (PDF 0.38 Mo)
- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE SOIRÉE "VEAU À LA BROCHE" A L'AUBERGE DE COGGIA. (PDF 1.2 Mo)
- Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Corse-du-sud (PDF 0.16 Mo)
- Arrêté Municipal réglementant l'utilisation de la plage du santana (PDF 1.6 Mo)
- Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation sur la Départementale 81 de l'embranchement du Lotissement Pinisolu à l'entrée de la plage du Santana le Mardi 19 Juin 2018, la Mercredi 27 Juin 2018 et le Jeudi 28 Juin 2018 (PDF 0.64 Mo)
- Arrêté portant modification de la date d'interdiction d'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.75 Mo)
- Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier du 01 Juin 2018 au 14 Août 2018 dans le département de la Corse-du-Sud (PDF 0.1 Mo)
- Arrêté portant fermeture de la section de la RD56 durant le déroulement de la manifestation sportive « Montée Martinetti » qui se déroulera les Samedi 19 et Dimanche 20 Mai 2018 (PDF 1.3 Mo)
- Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement durant la montée historique "Mathieu MARTINETTI" samedi 19 Mai 2018 et dimanche 20 Mai 2018 (PDF 0.59 Mo)
- Arrêté Portant réglementation de l’emploi du feu en Corse-du-Sud (PDF 0.59 Mo)
- Arrêté déclenchant une procédure d'alerte du public du fait de la survenue d'un pic de pollution atmosphérique dans le département de Corse du Sud (PDF 1.9 Mo)
- Arrêté portant interdiction de l'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.49 Mo)
- Arrêté réglementant la circulation sur certaines des routes départementales: 101, 201, 601, 11, 1, 56, 161 durant le déroulement des épreuves spéciales chronométrées du 6 ème Rallye National du pays Ajaccien (PDF 1 Mo)
- Arrêté Préfectoral portant interdiction de l'emploi du feu en Corse du Sud (PDF 0.56 Mo)
Année 2017
- Arrêté fixant la liste des candidatures à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017 (PDF 0.52 Mo)
- Arrêté portant interdiction d'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Corse du Sud (PDF 0.26 Mo)
- Arrêté portant interdiction d'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Corse du Sud (PDF 0.27 Mo)
- Arrêté portant interdiction de circulation durant le Trail (PDF 0.05 Mo)
- Arrêté portant restriction provisoire de certains usage de l'eau dans le département de la Corse du Sud (PDF 0.17 Mo)
- Mise à jour de l'arrêté de restriction d'utilisation de l'eau (PDF 0.15 Mo)
- Arrêté portant autorisation d'organiser une soirée paëlla géante (PDF 0.05 Mo)
- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public (PDF 0.02 Mo)
- Arrêté portant autorisation d'organisation d'un bal (PDF 0.39 Mo)
- Arrêté interdisant et/ou réglementant le stationnement au petit port de SAGONE (PDF 0.35 Mo)
- Arrêté portant restriction provisoire de certains usages de l'eau pour le Département de la Corse du Sud (PDF 0.14 Mo)
- Obligation de débroussaillement réglementaire (PDF 0.64 Mo)
- Arrêté Préfectoral relatif à la réglementation de l'emploi du feu (PDF 1.2 Mo)
- Arrêté Préfectoral portant avancement de la date d’interdiction d’emploi du feu en Corse-du-Sud. (PDF 0.03 Mo)
- Arrêté Préfectoral gestion pénurie d'eau (PDF 0.32 Mo)
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