Arrêtés municipaux

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Année 2021

• ARRÊTÉ Portant Obligation Du Port Du Masque Pour Les Personnes De Onze Ans Et Plus Dans Le Département De La Corse-Du-Sud. (PDF 0.91 Mo)
• Arrêté Relatif À L'Exercice De La Pêche De Loisirs En Eau Douce Dans Le Département De Corse-Du-Sud Pour La Saison 2021. (PDF 3.1 Mo)

Année 2020

• Arrêté Portant Délégation De L’Exercice De La Présidence De La Commission Nautique Locale De La Corse-Du-Sud. (PDF 0.65 Mo)
• Arrêté Autorisant L'Emploi De Chevrotines Pour Le Tir Du Sanglier En Battues Collectives Dans Le Département De La Corse-Du-Sud. (PDF 0.24 Mo)
• Arrêté Portant Ouverture Et Clôture De La Chasse Pour La Campagne 2020-2021 Dans Le Département De La Corse Du Sud. (PDF 1.1 Mo)
• Arrêté Portant Reconnaissance De L'Etat De Catastrophe Naturelle. (PDF 0.32 Mo)

Année 2019

• Arrêté Portant Réglementation De La Pratique Du Canyonisme Dans Le Département De La Corse-Du-Sud. (PDF 0.84 Mo)
• Arrêté Réglementant L'Utilisation Des Produits Phytopharmaceutiques À Proximité Des Lieux Et Etablissements Accueillant Des Personnes Vulnérables. (PDF 1.5 Mo)
• Arrêté Relatif Au Débroussaillement Légal. (PDF 0.59 Mo)

Année 2018

• Arrêté Interpréfectoral Portant Délégation De L'Exercice De La Présidence De La Commission Nautique Locale De La Corse-Du-Sud. (PDF 0.52 Mo)

Année 2017

• Compte-Rendu De La Réunion Du 17 Mai 2017. (PDF 0.64 Mo)