Vous êtes ici : Accueil > Bulletins Municipaux > Arrétés municipaux
Arrêtés municipaux
Année 2020
- Arrêté Interpréfectoral Du 17 Septembre 2020 Portant Délégation De L’Exercice De La Présidence De La Commission Nautique Locale De La Corse-Du-Sud. (PDF 0.65 Mo)
- Arrêté ministériel triennal portant dérogation de l'utilisation de la chevrotine pour le tir du sanglier dans le département de la Corse du Sud (PDF 0.24 Mo)
- Arrêté Portant Ouverture Et Clôture De La Chasse Pour La Campagne 2020-2021 Dans Le Département De La Corse Du Sud. (PDF 1.1 Mo)
- L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour le phénomène "inondations par choc mécanique des vagues", a été publié ce jour au journal officiel de la République. (PDF 0.32 Mo)
Année 2019
- Arrêté portant modification des arrêtés préfectoraux n°2011207 du 26 juillet 2011, portant réglementation de la pratique du canyonisme dans le département de la Corse du Sud et n°2011-159-0008 en date du 8 juin 2011 portant réglementation de la pratique du canyonisme dans le département de la Haute Corse (PDF 0.84 Mo)
- Arrêté Réglementant L'Utilisation Des Produits Phytopharmaceutiques à Proximité Des Lieux Et Etablissements Accueillant Des Personnes Vulnérables. (PDF 1.5 Mo)
- TRAVAUX ELAGAGE SUR LA COMMUNE DE COGGIA (PDF 0.59 Mo)
Année 2018
Année 2017
1